J.O. 227 du 1 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300098A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 10 septembre 2003, M. Soissong (Michel), magistrat de tribunal administratif et de cour administrative d'appel intégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003, est affecté à la chambre régionale des comptes de Bretagne à compter de la même date.